09/01/17

Obtenir diligence et performances en santé sécurité

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Depuis maintenant plus de 10 ans, les modifications entourant la négligence criminelle en matière de santé sécurité sont venues influencer notre manière de percevoir les enjeux entourant la gestion de la prévention.

Depuis, la plupart des gestionnaires et intervenants en santé sécurité ont suivi de la formation sur la diligence raisonnable et ont rehaussé leurs connaissances au niveau de leurs responsabilités légales en matière de santé sécurité. Trois grands devoirs légaux sont alors présentés soit; le devoir de prévoyance, le devoir d’efficacité ainsi que le devoir d’autorité.

Bien que ces termes soit bien simples, leur intégration dans la réalité de gestion de nos organisations  est parfois un peu plus périlleuse.

 

On ne peut pas gérer, ce que l’on ne connait pas

Cette phrase vous parait probablement évidente, n’est-ce pas? On ne peut pas gérer ce que l’on ne connait pas. Cependant bien qu’elle soit évidente, elle l’est souvent beaucoup moins dans la réalité de gestion de plusieurs établissements.

La santé sécurité est de la gestion du risque. Il est donc impossible de gérer les risques sans les avoir préalablement identifiés et priorisé. Voilà où entre en ligne de compte un exercice tel que celui des analyses de risques. Cela nous permet d’inventorier les risques et par la suite de les prioriser.

Il en est de même avec les exigences légales. Les exigences légales sont le minimum auquel doivent se soumettre les organisations. Malgré cela, il est très rare de retrouver un inventaire de conformité légale complet au sein d’une organisation, dans lequel on peut savoir que tel article, d’une telle loi est conforme ou non.

Le même principe s’applique aux risques à la santé. Comment peut-on prioriser nos interventions, si nous ne possédons pas de données concrètes pour prioriser? Sans de tels inventaires, on gère en fonction des perceptions, plutôt qu’en fonction des faits et cela ne s’appelle pas de la gestion mais bien de l’improvisation.

Pour revenir au premier grand devoir légal, soit celui du devoir de prévoyance, il prend naissance dans les exercices précédemment nommés. Identifier les risques auxquels nos employés sont exposés ainsi que nos obligations légales pour pouvoir ensuite gérer adéquatement. 

Ce qui permet donc d’orchestrer une stratégie de gestion efficace en matière de santé sécurité est aussi la base de la diligence des gestionnaires et des organisations. Par contre, tout ne s’arrête pas là…

 

Ce qui se mesure se gère et ce qui se gère se mesure

Un autre dicton d’une grande sagesse. Comment pourrait-on gérer quelque chose et savoir qu’il fonctionne correctement sans le mesurer? Impossible. 

Légalement, vous avez le devoir d’être efficace. Dans la vraie vie comment vous en assurez-vous. Beaucoup d’organisations on la plupart des activités de prévention classiques du genre méthodes et procédures de travail, entrée en espaces clos, inspections, etc. Lorsque l’on s’interroge sur la question d’efficacité des activités, les points d’interrogations apparaissent souvent dans le regard des interlocuteurs.

Les activités d’audits entrent alors en ligne de compte. Ce sont elles qui permettent de connaître l’état de vos activités, leur efficacité, le niveau d’appropriation de celles-ci etc. Il est donc fondamental de réaliser de telles activités. 

Par la suite, vous avez besoins de vos indicateurs de performance en prévention. Vous devez savoir ce qui définit le succès en matière de performance en santé sécurité dans votre organisation et le suivre vis ces indicateurs. Dans le cas où vos performances ne sont pas atteintes prenez actions car vous demeurerez dans la même situation.

Finalement, n’oubliez pas qu’il est primordiale de prioriser la hiérarchie d’efficacité du contrôle des dangers dans votre stratégie de gestion de risques. Qu’est-ce que cela signifie? Cela veut simplement dire que vous devez appliquer le principe suivant qui est à la base de notre législation : 1-prévilégier l’élimination des risques à la source, 2- si on ne peut éliminer, réduire les risques à la source, 3- dans le cas d’impossibilité de réduire à la source, implanter des mesures administratives telles que les procédures, EPI etc et finalement 4- Si aucune de ces mesures n’est possible, travailler sur l’individu et ses comportements. 

Les activités de mesures sont donc aussi fondamentales pour assurer la performance de votre gestion de la santé sécurité que pour faire preuve de diligence. Toutefois ce n’est pas parce que vous avez inventorié les risques et exigences s’appliquant à votre organisation et que vous avez implanté des mesures efficaces que la recette est complète. 

 

Les plus belles procédures et systèmes, s’ils ne sont pas appliquées ne sont que fantasmes.

Troisième et dernier devoir… Le devoir d’autorité. Beaucoup d’approches en santé sécurité prône la responsabilisation du travailleur et on raison de le faire jusqu’à une certaine mesure. Je m’explique. 

Les causes des accidents sont toujours reliés aux mêmes éléments soit : L’environnement de travail, l’équipement, la tâche, l’organisation du travail et l’individu (sa formation etc). Ces responsabilités sont tous des responsabilités qui reviennent à la gestion et sont clairement définies à l’article 51 de la LSST.

Fournir un milieu de travail sécuritaire, les bons équipements, les ressources suffisantes, la formation adéquate etc, sont tous des responsabilités revenant à l’employeur. On peut jusqu’à une certaine limite responsabiliser l’employé mais avant il faut au minimum s’assurer d’avoir rencontré l’ensemble de ses devoirs de gestion et avoir déterminé les responsabilités attendues de l’employé, sans quoi sur quoi tentera-t-on de le responsabiliser? 

Les responsabilités légales ne se délèguent pas. Voilà pourquoi il faut par moment avoir à exercer votre devoir d’autorité. Vous êtes responsable de la santé sécurité des autres sous votre supervision, que vous le vouliez ou non. L’inaction n’est pas une défense, ni un gage de succès en prévention.

Tel que mentionné plus tôt il est bien important d’avoir réalisé vos deux autres devoirs avant de penser à appliquer votre devoir d’autorité, sans quoi vous risquez de mettre votre organisation en crise.

Comment pourrait-on punir quelqu’un par exemple pour manquement à un règlement, si celui-ci est inexistant, périmé ou encore s’il n’en a pas été informé. La logique est simple et nécessaire au succès.

 

Comme le triangle du feu

Depuis des milliers d’années, si vous voulez faire du feu, vous avez besoin de combustible, de comburant et de chaleur. Au même titre, si vous voulez performer en santé sécurité et assurer votre diligence en santé sécurité, vous devez mettre en application vos trois devoirs soit; votre devoir de prévoyance, d’efficacité et d’autorité.

En espérant que ces quelques lignes ont su vous éclairer davantage sur vos devoirs légaux en matière de santé sécurité ainsi que sur la manière de les articuler sur le terrain sans créer l’apocalypse, je vous souhaite un bon succès dans vos démarches en prévention. 

Si vous désirez en savoir davantage, je vous invite aussi à vous joindre à nous, pour mon prochain séminaire en gestion stratégique de la SST, qui aura lieu le 1er décembre prochain au ALT Griffintown (Montréal). Vous pouvez vous inscrire directement sur le site de Gestion Authentique ou en me contactant au 819-695-0110.

Dans le cas où vous ne seriez pas disponible à cette date plusieurs publications peuvent vous être d’une grande utilité sur la boutique de Gestion Authentique.

Marc-André Ferron

Consultant, Conférencier et auteur en gestion de la santé sécurité